Sondage Léger / OVHcloud : les Québécois plaident pour un renforcement de leur souveraineté numérique

Particulièrement attentifs au traitement qui est fait de leurs données personnelles, les Québécois sont très majoritairement opposés à ce qu’elles soient stockées en dehors du Canada. C’est un des faits saillants qui ressort d’une récente enquête* de l’institut Léger pour OVHcloud. À l’inverse, les Québécois sont globalement confiants dans les moyens mis en œuvre par le gouvernement pour protéger leurs renseignements personnels, même si un effort de transparence reste à faire.

Devant l’explosion des services numériques et le poids croissant des solutions infonuagiques, les Québécois se sentent-ils en contrôle de leurs données personnelles? Interrogés sur le sujet, 8 Québécois sur 10 se disent au contraire préoccupés, en particulier par la localisation de leurs données et une certaine asymétrie de l’offre technologique. Des inquiétudes qui amènent dans le débat la question de la souveraineté numérique, menacée notamment par les législations extraterritoriales.

Cet enjeu crucial de souveraineté des données fait généralement référence au degré d’autorité qu’un utilisateur exerce sur ses données et leur traitement. Cette autorité s’applique par exemple sur la protection, le cryptage, le stockage et le transfert de ces données.
 

Garder le contrôle de ses données

Sur la question du stockage, le verdict des Québécois est sans appel, 78% d’entre eux refusant que leurs données soient hébergées en dehors du Canada. À l’ère de l’informatique dématérialisé, la question de la localisation et du transfert éventuel des données suscite la controverse. Beaucoup d’organisations surestiment les engagements de leur fournisseur en matière de souveraineté des données. S’il est logiquement attendu d’un fournisseur infonuagique qu’il respecte le cadre réglementaire du pays où il est implanté, il devra avant tout prouver son étanchéité aux législations extraterritoriales. Première visée, le Cloud Act américain introduit en 2018, permet la saisie de façon confidentielle de toute donnée stockée sur un serveur américain à l’étranger.

Incidemment, plus de deux tiers des répondants québécois expriment un sentiment de captivité envers les services des géants américains du numérique (GAFAM). Ce constat fait écho à la domination ces dernières années d’une poignée d’acteurs qui imposent leurs technologies et leurs règles du jeu, au risque d’enfermer l’utilisateur dans un écosystème de solutions propriétaires (ou vendor lock-in). Il a fait naitre en retour des modèles alternatifs misant sur le multicloud et le principe d’interopérabilité entre plusieurs solutions adossées à des standards technologiques.
 

Vers plus de sensibilisation et de transparence

Dans le même temps, on assiste ces derniers mois à un renforcement des cadres réglementaires définissant la protection des renseignements personnels. Interrogés sur les dernières dispositions législatives en la matière, 64% des Québécois estiment que leur gouvernement se donne suffisamment les moyens pour protéger les données personnelles des citoyens. Un niveau de confiance nettement supérieur au reste du Canada (47%), qui s’explique vraisemblablement par l’adoption à l’automne dernier du projet de loi 64** modernisant la protection des renseignements personnels. À l’inverse, le projet de loi fédéral (C-11) proposé en 2020 est lui toujours en discussion.

Inspirée par le cadre réglementaire européen (RGPD), la Loi 64 promet de relever fortement le niveau d’exigence attendu de la part des organisations en matière de transparence et de consentement. Une des mesures clés vise tout particulièrement l’encadrement des transferts de données transfrontaliers, rendant obligatoire l’évaluation des risques relatifs à la vie privée en cas de transfert de données en dehors du Québec. 

Malgré les points communs de la Loi 64 avec le règlement européen introduit en 2018, les Québécois semblent cependant manquer de référent : ils sont deux fois plus nombreux à rapprocher leur législation du modèle américain que du modèle européen, quand 50% d’entre eux ne parvient à la rapprocher d’aucun modèle.

« C’est l’indication qu’il reste beaucoup à faire pour sensibiliser les citoyens sur ces nouvelles exigences. Et parmi elles, le devoir d’engager la responsabilité de son fournisseur infonuagique afin qu’il garantisse le niveau de protection que les citoyens méritent, au sein d’un environnement technologique transparent et souverain », conclut Estelle Azemard, VP Amériques chez OVHcloud.

*Sondage Léger pour OVHcloud, « Les Canadiens et la souveraineté numérique », décembre 2021
**Projet de Loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adopté le 21 septembre 2021